Mentions légales et conditions d'utilisation
1. Présentation du site.
Propriétaire : Jean-Noël Leblanc-Bontemps
Créateur : Jean-Noël Leblanc-Bontemps
Responsable publication : Jean-Noël Leblanc-Bontemps
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site leblanc-bontemps.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site leblanc-bontemps.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean-Noël Leblanc-Bontemps, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site leblanc-bontemps.com est mis à jour régulièrement par Jean-Noël Leblanc-Bontemps. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site leblanc-bontemps.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des créations proposé par Jean-Noël Leblanc-Bontemps.
Jean-Noël Leblanc-Bontemps s’efforce de fournir sur le site leblanc-bontemps.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site leblanc-bontemps.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Jean-Noël Leblanc-Bontemps ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Jean-Noël Leblanc-Bontemps est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jean-Noël Leblanc-Bontemps.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Notez que :
Les œuvres publiées sur ce site web sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent en aucun cas être réutilisées sans l’autorisation expresse de leur auteur.
Les images présentes sur ce site, ainsi que les données qui s’y rapportent, tels que le titre ou le nom de l’auteur, ne peuvent en aucune façon faire l’objet, en tout ou partie, de reproductions, sous quelque forme que ce soit, réalisées en vue de fouilles de textes et de données, à l’exception de celles menées à des fins exclusives de recherche scientifique par un organisme visé à l’article L. 122-5-3, II du code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction, exprimée dans le cadre du dispositif prévu à l’article R. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, s’applique en particulier à l’utilisation des œuvres pour alimenter ou entraîner des dispositifs d’intelligence artificielle conçus ou adaptés pour générer des créations, telles que des images ou des contenus audiovisuels, destinées à une diffusion publique.
Cette interdiction est également exprimée, conformément au protocole TDMRep accessible à l’adresse www.w3.org/2022/ tdmrep, de la manière suivante : TDM-RESERVATION : 1
Pour toute demande de reproduction ou de communication au public d’une œuvre, contacter Jean-Noël Leblanc-Bontemps.
Note that:
The works published on this website are protected by copyright and may not, under any circumstances, be reused without the express permission of their author.
The images on this site, along with associated data such as title or author’s name, may not in any way be subject, in whole or in part, to reproductions in any form, carried out for the purpose of text and data mining, except for those conducted exclusively for scientific research purposes by an entity referred to in Article L. 122-5-3, II of the Intellectual Property Code. This prohibition, as expressed within the framework provided in Article R. 122-8 of the Intellectual Property Code, particularly applies to the use of works to feed or train artificial intelligence systems designed or adapted to generate creations, such as images or audiovisual content, intended for public dissemination.
This prohibition is also expressed, in accordance with the TDMRep protocol accessible at www.w3.org/2022/tdmrep, as follows: TDM-RESERVATION: 1.
For any request for reproduction or public communication of a work, please contact Jean-Noël Leblanc-Bontemps.
6. Limitations de responsabilité.
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Jean-Noël Leblanc-Bontemps ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site leblanc-bontemps.com.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site leblanc-bontemps.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site leblanc-bontemps.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site leblanc-bontemps.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Contact
Jean-Noël Leblanc-Bontemps
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